Patrick Beau


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Patrick BEAU
Objet:
avocat général honoraire
dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048374573(source JORF)
renouvellement
08 Novembre 202308/11/2023
De: Patrick BEAU
Objet:
avocat général honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042434833(source JORF)
renouvellement
18 Octobre 202018/10/2020
De: Patrick BEAU
avocat général honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
a) membre titulaire élu par l'assemblée générale des magistrats de la Cour de cassation
Remplace:M. Olivier RENARD-PAYEN
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034641498(source JORF)
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Patrick Beau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 24 juillet 2014, 23 juillet 2016
Groupe:
Cour de cassation, 24 juillet 2014, 23 juillet 2016
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745869(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Patrick BEAU
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028035914(source JORF)
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Patrick Beau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027934605(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Patrick Beau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027147840(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Beau, Patrick
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2012-07-01"
INTJ1224487S(source BOMI)
promotion
20 Novembre 201220/11/2012
De: Patrick Beau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025582545(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Beau Patrick
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
IOCJ1124354S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Patrick BEAU
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
au comité ministériel d'audit interne
personnalités extérieures qualifiées
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000025193755(source JORF)
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: Patrick Beau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024940352(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Patrick Beau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023452242(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201120/01/2011
De: Patrick Beau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022509151(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201023/07/2010
De: Patrick BEAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
JORFTEXT000021924029(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Beau (Patrick)
capitaine de vaisseau, marine nationale
Objet:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000020797064(source JORF)
admission
27 Juin 200927/06/2009
De: Beau (Patrick)
capitaine de vaisseau, marine nationale
Objet:
à suivre la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000019379129(source JORF)
admission
27 Août 200827/08/2008
De: Beau (Patrick, Jean, Michel)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 13 décembre 1996
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-12-13"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000018038510(source JORF)
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Beau (Patrick, Paul, Lucien)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000632772(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Patrick Beau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000244461(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Beau (Patrick, Jean, Michel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2003-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000000239571(source JORF)
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Beau (Patrick, Jean, Michel)
Objet:
pour l'année 2003 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000000411402(source JORF)
promotion
12 Janvier 200312/01/2003
De: Beau (Patrick, Jean, Michel)
capitaine de frégate ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000386627(source JORF)
nomination
09 Juillet 200009/07/2000
De: Patrick Beau
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Beau (Patrick, Jean, Michel)
capitaine de frégate ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
ordre_merite
annees_service="18"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000562115(source JORF)
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Beau (Patrick, Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1977
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Beau (Patrick, Jean, Michel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1996-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000000559387(source JORF)
nomination
15 Mars 199615/03/1996
De: Beau (Patrick, Paul, Lucien)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate de réserve
Les capitaines de corvette de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1995-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000000740214(source JORF)
promotion
20 Janvier 199620/01/1996
De: Beau (Patrick, Jean, Michel)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000000190812(source JORF)
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Beau (Patrick)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Chevalier (Claude)
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
commissaire_gouvernement
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000367318(source JORF)
désignation
05 Novembre 199405/11/1994
De: Beau (Patrick)
substitut général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Beau (Patrick, Jean, Michel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1992-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000174266(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Beau (Patrick)
substitut général à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de la sous-commission des stages
Remplace:
M. Falcone
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1990-03-15"
duree="quatre ans"
ecole
JORFTEXT000000349006(source JORF)
nomination
23 Mars 199023/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.